Loi HPST hôpital patients santé territoires

Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins

12 janvier 2012 Une circulaire de la DGOS en date du 18 novembre 2011 vise à accompagner la mise en œuvre du décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé et pris en application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) (...)

Les 39 articles de la loi Fourcade modifiant HPST

28 août 2011 La loi du 10 août 2011 (dite loi Fourcade) modifiant certaines dispositions de celle du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) comprend au final 39 articles, après la censure totale de 26 articles par le Conseil constitutionnel. Sur (...)

ARS : télésanté et des systèmes d’information de santé

28 janvier 2011 Une table ronde réunissant les principaux ministères concernés par la télésanté a eu lieu à Paris le 4 novembre, 2010 dans le cadre du carrefour de la télésanté et des systèmes d’information de santé, organisé par le CATEL, réseau des compétences en télésanté, avec le soutien du conseil de l’ordre des (...)

HPST à l’hôpital : 47 fiches pédagogiques pour comprendre

17 novembre 2010 La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » institue une territorialisation des politiques de santé et porte une réforme globale qui doit permettre aux institutions et structures de s’adapter aux nouveaux besoins de la population. L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements (...)

Coopérations entre professionnels de santé : quelles perspectives de développement avec la loi HPST ?

17 octobre 2010 Les nouvelles dispositions règlementaires, notamment l’article 51 de la loi HPST, sortent les coopérations entre professionnels de santé du cadre expérimental (1). Vincent Hazebroucq, médecin radiologue et chargé de mission à l’AP-HP, a été chargé par le Département ressources humaines médicales du CHRU (...)

HPST : textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire

27 juillet 2010 Deux textes d’application de la loi HPST relatifs aux groupements de coopération sanitaire sont parus : Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf... La loi du 21 juillet 2009 a voulu « simplifier les coopérations (...)

CFE-CGC : loi Hôpital, patients, santé, territoires

20 septembre 2009 Après cinq mois de débats et navettes parlementaires la loi « Hôpital, patients, santé, territoires a été promulguée le 21 juillet dernier. Certaines mesures vont dans le bon sens, mais les nouvelles orientations sont également source d’inquiétude pour les assurés. 1. Une nouvelle organisation (...)

Ordre Infirmier : modifications liées à la loi HPST

23 août 2009 Des dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (parue au JO 22.07.09, p. 12184) modifient le fonctionnement et l’organisation de l’Ordre des Infirmiers : Article 63 de la loi HPST I. ― Après le troisième (...)

Loi HPST : avis du Conseil Constitutionnel

9 août 2009 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1. Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; qu’ils mettent en cause la conformité à la Constitution de dispositions de ses articles 1er, (...)

Loi HPST hôpital patients santé territoires du 21.07.09

9 août 2009 Principales dispositions de la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (parue au JO 22.07.09, p. 12184) distinction entre trois catégories d’établissements de santé : publics, privés, privés d’intérêt collectif. La loi (...)

Pétition pour défendre l’hôpital public

13 juin 2009 L’HÔPITAL PUBLIC EST VOTRE HÔPITAL DEFENDEZ LE AVEC NOUS ! Défendez le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun. Défendez le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain. - Défendez le parce (...)

HPST : les usagers du CISS réagissent (12.05.09)

20 mai 2009

HPST : mobilisation nationale Jeudi 14 Mai 2009

24 mai 2009 Dans les suites de la manifestation historique qui s’est tenue à Paris le 28 avril, rassemblant les personnels hospitaliers toutes catégories confondues, les organisations syndicales des personnels et les organisations syndicales de médecins se sont rencontrées le 29 avril 2009 pour envisager (...)

HPST : mobilisation intersyndicale des hospitaliers le 28 avril 2009

12 mai 2009 Ensemble pour le service public de santé : Les personnels hospitaliers exigent la prise en compte de leurs revendications et le retrait de la loi HPST. Après les grèves et les manifestations massives du 29 janvier et du 19 mars 2009, les questions les plus cruciales et les plus vitales pour (...)

Régulation globale de l’offre de soins infirmiers

14 avril 2009 Le projet de loi H.P.S.T. écrase l’accord conventionnel portant sur la régulation globale de l’offre de soins infirmiers, signé le 4 septembre 2008. Alerté par la FNI, Michel RAISON, député UMP de la Haute-Saône, interpelle la ministre de la Santé. Le projet de loi H.P.S.T., dans l’article L. 1434-6 (...)

HÔPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES

24 mai 2009 P.H.S.T, quatre lettres à retenir, quatre lettres qui risquent demain de gouverner le monde hospitalier Plusieurs thèmes sont abordés dans ce projet de loi qui est soumis au parlement la modernisation des établissements de santé (titre I) accès de tous à des soins de qualité (titre II) (...)

19 mars 2009 : grève et manifestation des hospitaliers

25 avril 2009 La mobilisation du 19 mars est une réussite dans les établissements hospitalier : malgré les assignations, on comptait 19,6 % de personnels grévistes il y a deux mois dans la fonction publique hospitalière, et ils étaient 18,2 % à se déclarer en grève hier. On a assisté hier à la descente dans la rue (...)

Hôpital : grève du 5 mars 2009

12 mars 2009 Les organisations FO - CGT - SUD - CFTC - CFE-CGC - AMUF -CMH - CPH - INPH - SNAM et SNPHAR appellent l’ensemble des salariés de la Santé Publique, des secteurs sanitaire, social et médico-social, à une journée d’action le jeudi 5 mars 2009. Cette journée permettra de mettre en lumière les (...)

La communauté hospitalière dénonce les attaques contre l’hôpital public

12 mars 2009 La communauté hospitalière, réunie le 26 janvier 2009 à l’initiative de la FHF, alerte l’opinion et les pouvoirs publics sur la situation très préoccupante de nos hôpitaux, ainsi que sur les stigmatisations injustes dont ils sont l’objet. On ne peut prétendre que l’hôpital aurait suffisamment de moyens (...)

HPST : désaccord avec le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires

12 mars 2009 Cette déclaration commune contient des propositions : sur l’accès de tous à des soins de qualité, en ville et à l’hôpital, sur l’organisation des soins de premier recours, sur la gouvernance du système et le rôle des différents acteurs concernés. Les organisations syndicales confédérales CFDT - (...)

L’Ordre des médecins critique le projet de loi HPST

12 mars 2009 Le Conseil national de l’Ordre des médecins dénonce la centralisation de tous les pouvoirs entre les mains du directeur de l’hôpital par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires « . Le Cnom alerte quant à l’indépendance professionnelle des médecins hospitaliers et afin d’éviter tout (...)

Manque de moyens : le Gouvernement est sourd !

6 janvier 2010 En janvier 2009, notre profession a fait la une de l’actualité, à l’occasion de la polémique sur la sécurité dans les hôpitaux. Hélas, les décideurs politiques semblent n’avoir rien compris : pour eux, ce n’est pas une question de moyens ou d’effectifs, mais d’organisation. Pourtant, c’est bien l’actuel (...)

Le projet de loi HPST à l’Assemblée Nationale

31 décembre 2008 Le projet de loi Bachelot “portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires”, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2008 en “Urgence déclarée”. Il va ces jours ci être étudié à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (...)

Les syndicats de l’AP-HP réclament le retrait du projet de loi Bachelot !

31 décembre 2008 Le 2 octobre 2008, nous étions 5.000 dans la rue, dans l’unité à l’appel de tous les syndicats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris pour exiger le retrait du plan de démantèlement des 38 hôpitaux de l’AP-HP. Le personnel, uni avec les syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA, SUD-Santé, CFE-CGC, veut le (...)

L’hôpital public en cours d’asphyxie ?

31 décembre 2008 Madame la Ministre, La politique déployée sur nos hôpitaux depuis plusieurs mois ressemble de plus à en plus à un étranglement financier pur et simple. Des restrictions budgétaires sans objectifs médicaux ni de santé publique clairement identifiés font courir des risques graves au système de santé que (...)

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

27 juillet 2010 La loi Hôpital Patients Santé Territoires modifie le Code de la Santé Publique, en précisant le concept de Groupements de coopération sanitaire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 du 9 (...)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

31 décembre 2008 Madame la Ministre, Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de l’Ile de France que je préside, a été installé dans ses fonctions le 4 septembre dernier et représente 80 000 infirmiers et 8 départements. Dans le cadre de la mission de coordination des Conseils départementaux que lui confère l’Art (...)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?

14 août 2010 Les articles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP prévoient une désignation de représentants du personnel par les organisations syndicales les plus représentatives. Dans l’état actuel de la réglementation, en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement, la DGOS considère qu’il appartient au CTE (...)

Salaires

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Retraite et protection sociale

Salaires en fonction publique

Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

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Juridique

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Profession

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Coopération entre professionnels, pratiques avancées, transfert et partage de compétences

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Infirmières de l’Education Nationale

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