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Réforme des retraites : infirmières sacrifiées !

2 mars 2010

Les infirmières seront donc les premières sacrifiées de cette année de réforme des retraites, comme vous pouvez le constater à la lecture du projet de loi présenté au CSFPH du 17 février (ci-dessous) :

La revalorisation des IDE de classe normale (premier grade) comme celles des IDE de classe supérieure (deuxième grade) sera de 7 à 10 points (soit 32 à 46 euros brut par mois) en décembre 2010 (pas un centime d’ici là). Mais pour passer en catégorie A, les IDE devraient renoncer à toutes les mesures spécifiques à la grande pénibilité du métier :
- possibilité de partir à la retraite à 55 ans (sachant que le montant a toujours été proportionnel au nombre d’années travaillées)
- bonification d’un an tous les 10 ans en catégorie active (attribuée en 2003 par la réforme Fillon). A l’heure de la mobilité géographique (IDE déplacée d’un service à l’autre dans un pôle) et horaire (grande équipe, tantôt du matin, tantôt l’après midi, avec un petit tour la nuit), nous placer en "catégorie sédentaire" relève de l’humour noir.

La caisse de retraite CNRACL est largement excédentaire : 2.3 cotisants pour un retraité. C’est elle qui participe à la solidarité nationale en renflouant les caisses déficitaires par des mesures de compensations.

Cette réforme sera applicable aux personnels infirmiers et paramédicaux, actuellement classés en catégorie B et en catégorie active pour la retraite, sur la base d’un choix individuel. Ils pourront ainsi opter :
- pour l’entrée dans les nouveaux corps ou cadres d’emploi avec une revalorisation salariale plus importante et une ouverture de droits à la retraite à compter de soixante ans, sans majoration de durée d’assurance,
- ou bien conserver leur situation actuelle - catégorie B, possibilité d’un départ en retraite à compter de cinquante-cinq ans et majoration de durée d’assurance - avec une revalorisation salariale plus faible.

Ce « chantage à la retraite » est inacceptable, car le dossier « retraite » doit être traité par le gouvernement au deuxième semestre 2010 pour l’ensemble des salariés, et l’âge de départ est fonction de la pénibilité, non du salaire. En effet, selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 IDE sur 4 part à la retraite en invalidité, et leur espérance de vie est inférieure à celle d’une femme française.

- gréve et manifestation nationale le jeudi 11 mars : http://www.syndicat-infirmier.com/M...
- carte-pétition au Président Sarkozy : http://www.syndicat-infirmier.com/L...
- pétition à Roselyne Bachelot : http://www.syndicat-infirmier.com/R...

Quel est le montant de la retraite d’une infirmière aujourd’hui ?

57 % de son dernier salaire selon l’exemple dans le "guide retraite" en ligne sur le site du ministère : http://www.fonction-publique.retrai...

Un fonctionnaire en service actif, né en 1954, aura 55 ans (AOD) en juin 2009, date à laquelle il peut prétendre partir en retraite. À cette date il n’aura que 140 trimestres, alors que (selon le tableau page 24) 161 trimestres sont exigés pour partir avec le taux maximal de 75 % de son salaire indiciaire. En 2009, année d’ouverture de ses droits, son taux brut de liquidation devrait être de : (140 / 161) x 75 % = 60,25 %. Il lui manque 21 trimestres.

Mais (selon le tableau de la page 18) la différence entre l’âge limite pour cette année là, 57,25 ans, et son âge au moment de son départ en retraite, 55 ans, n’est que de 57,25 – 55 = 2,25 ans, soit 9 trimestres. Ce deuxième calcul, qui lui est plus favorable, déterminera le nombre de trimestres pour lesquels lui sera appliquée la décote. Le coefficient de décote sera de 0,5 % par trimestre manquant, soit (0,5 % x 9) = 4,5 %. S’il a un traitement indiciaire de 3 000 €, sa pension sera de : 60,25 % x (1 – 4,5 %) x 3 000 € = 1 726,16 €.

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Texte de loi présenté au CSFPH du 17 février 2010 :

LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Article X

I. - Les emplois relevant des corps et cadres d’emploi d’infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A et crées postérieurement au 1er janvier 2010 ne sont pas classés en catégorie active au sens du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Les fonctionnaires ayant choisi, après exercice à titre individuel d’un droit d’option, d’être intégrés dans ces corps et cadres d’emplois ne peuvent se prévaloir, même après intégration ultérieure dans un autre corps ou cadre d’emplois, des périodes de services accomplies antérieurement dans des emplois classés dans la catégorie active ni pour le bénéfice de l’âge de liquidation inférieur prévu par le 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ni pour le bénéfice de la majoration de durée d’assurance prévue par les dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

II. - La limite d’âge des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres d’emplois mentionnés à la première phrase du I est fixée à soixante-cinq ans.

III. - Les dispositions de l’article 1-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ne sont pas applicables aux fonctionnaires mentionnés à la première phrase du I.

Revalorisation salariale des professionnels infirmiers (passage en catégorie A) :
- conséquences pour les infirmières
- conséquences pour les infirmières spécialisées
- conséquences pour les cadres

Pour de meilleurs salaires, et une juste retraite :
- grève et manifestation nationale des infirmières le jeudi 11 mars : http://www.syndicat-infirmier.com/M...
- carte-pétition au Président Sarkozy : http://www.syndicat-infirmier.com/L...
- Infirmières du secteur public : http://www.syndicat-infirmier.com/R...
- Infirmières du secteur privé : http://www.syndicat-infirmier.com/P...

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