Salaires en fonction publique

Revalorisation infirmière : tromperie du ministère !

L’avis rendu par le rapporteur de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale démontre le jeu de dupes du ministère !

8 mars 2010

La lecture du rapport de l’Assemblée Nationale nous montre que la mesure de revalorisation salariale des infirmières est autofinancée à 90 % par une baisse du montant de notre retraite ! En effet, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis de l’article 30 du projet de loi n° 1577 relatif au volet législatif du plan de "revalorisation" statutaire et salariale de la profession infirmière.

C’est l’ensemble de la filière qui sera concernée par la revalorisation prévue par le protocole du 2 février 2010. Cette réforme s’appliquera :

Pour la fonction publique hospitalière :
- aux infirmiers diplômés d’État soit 194 000 agents,
- aux infirmiers spécialisés qui opteront pour le nouveau grade (infirmiers de bloc opératoire soit 13 100 agents et infirmiers anesthésistes soit 7 700 agents) ;
- aux cadres de santé qui opteront pour le nouveau grade soit 26 400 agents (21 750 1er grade ; 4 850 2e grade) ;

Pour la fonction publique de l’État :
- aux personnels infirmiers de l’administration pénitentiaire (moins de 100 agents) ;
- au personnel infirmier de l’Institut national des Invalides (moins de 200 agents).

Pour la fonction publique territoriale :
- aux infirmiers affectés en services de santé, soit moins de 5 000 agents ;
- aux puéricultrices en service de pédiatrie, soit à peu près 2 000 agents ;

Le nombre de départs à la retraite, pour les infirmiers (tous infirmiers confondus) de la fonction publique hospitalière, après avoir été assez stable entre 1993 et 1998 (entre 3 000 et 3 500) est en constante augmentation depuis 1999, passant de 3 500 en 1998 à plus de 8 000 en 2008. Cette tendance va se poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux sera ainsi parti en retraite d’ici 2015.

Le reclassement de l’ensemble des infirmiers qui le souhaitent est prévu pour décembre 2010 sur la nouvelle structure de grille de rémunération. Il sera suivi de deux glissements de la grille indiciaire, l’un en juillet 2012, l’autre en juillet 2015.

Le II de l’article 30 organise le droit d’option qui sera ouvert aux agents déjà en poste : en effet la revalorisation salariale s’accompagne, aux termes du protocole, d’un choix, offerts aux infirmiers déjà en poste, entre le maintien dans leur situation actuelle ou l’intégration dans la catégorie A, avec une durée de carrière prolongée. Chaque professionnel concerné sera invité, à partir du mois de juin 2010, à faire connaître son choix, en fonction de sa situation et de ses projets propres.

Un choix analogue sera offert aux autres professionnels de santé six mois avant le reclassement dans les nouveaux grades de catégorie A, c’est-à-dire en janvier 2012 pour les cadres de santé et cadres supérieurs de santé et les infirmiers spécialisés.

L’impact financier de la réforme

Selon la page 16 du rapport : "L’application de la réforme, induira une charge pour les établissements publics de santé à raison du gain indiciaire résultant du reclassement des infirmiers dans les nouveaux corps de catégorie A et de l’effet de la création du nouvel espace indiciaire en catégorie B. Une montée en charge progressive est anticipée :
- environ 100 millions d’euros en 2011,
- puis 200 millions d’euros en 2012
- pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d’euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet."

Selon la page 17 du rapport : "Inversement, la suppression de la catégorie active aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. On assistera en effet à : – une moindre charge de pensions, liée au décalage des départs, pour les régimes de retraite ; – un supplément de cotisation au titre des infirmiers qui prolongent leur activité."

Selon l’objectif visé par le ministère d’un taux d’option pour la catégorie A de 75 % parmi les infirmiers susceptibles de liquider leur retraite dans la décennie, l’impact annuel de la mesure sur les comptes de la CNRACL serait un gain total de :
- 90 millions en 2011
- 184 millions en 2012
- 439 millions en 2015"

En résumé, ce document de l’Assemblée Nationale nous montre que l’on nous prend d’une main ce que l’on nous donne de l’autre !

Le document est en téléchargement en haut à droite de cet article, ou en ligne sur : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Revalorisation salariale des professionnels infirmiers (passage en catégorie A) :
- conséquences pour les infirmières
- conséquences pour les infirmières spécialisées
- conséquences pour les cadres

Pour de meilleurs salaires, et une juste retraite :
- grève et manifestation nationale des infirmières le jeudi 11 mars : http://www.syndicat-infirmier.com/M...
- carte-pétition au Président Sarkozy : http://www.syndicat-infirmier.com/L...
- Infirmières du secteur public : http://www.syndicat-infirmier.com/R...
- Infirmières du secteur privé : http://www.syndicat-infirmier.com/P...

Document(s) joint(s) à l'article

Rapport Assemblee Nationale (13.4 Mo)

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