SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La lec­ture du rap­port de l’Assemblée Nationale nous montre que la mesure de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale des infir­miè­res est auto­fi­nan­cée à 90 % par une baisse du mon­tant de notre retraite ! En effet, la com­mis­sion des affai­res socia­les s’est saisie pour avis de l’arti­cle 30 du projet de loi n° 1577 rela­tif au volet légis­la­tif du plan de "reva­lo­ri­sa­tion"
sta­tu­taire et sala­riale de la pro­fes­sion infir­mière.

C’est l’ensem­ble de la filière qui sera concer­née par la reva­lo­ri­sa­tion
prévue par le pro­to­cole du 2 février 2010. Cette réforme s’appli­quera :

Pour la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière :
 aux infir­miers diplô­més d’État soit 194 000 agents,
 aux infir­miers spé­cia­li­sés qui opte­ront pour le nou­veau grade (infir­miers
de bloc opé­ra­toire soit 13 100 agents et infir­miers anes­thé­sis­tes soit 7 700 agents) ;
 aux cadres de santé qui opte­ront pour le nou­veau grade soit
26 400 agents (21 750 1er grade ; 4 850 2e grade) ;

Pour la fonc­tion publi­que de l’État :
 aux per­son­nels infir­miers de l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire (moins de
100 agents) ;
 au per­son­nel infir­mier de l’Institut natio­nal des Invalides (moins de
200 agents).

Pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale :
 aux infir­miers affec­tés en ser­vi­ces de santé, soit moins de 5 000 agents ;
 aux pué­ri­cultri­ces en ser­vice de pédia­trie, soit à peu près 2 000 agents ;

Le nombre de départs à la retraite, pour les infir­miers (tous
infir­miers confon­dus) de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, après avoir été assez stable entre 1993 et 1998 (entre 3 000 et 3 500) est en cons­tante aug­men­ta­tion depuis 1999, pas­sant de 3 500 en 1998 à plus de 8 000 en 2008. Cette ten­dance va se pour­sui­vre dans les années à venir. Un infir­mier sur deux sera ainsi parti en retraite d’ici 2015.

Le reclas­se­ment de l’ensem­ble des infir­miers qui le sou­hai­tent est prévu
pour décem­bre 2010 sur la nou­velle struc­ture de grille de rému­né­ra­tion. Il sera suivi de deux glis­se­ments de la grille indi­ciaire, l’un en juillet 2012, l’autre en juillet 2015.

Le II de l’arti­cle 30 orga­nise le droit d’option qui sera ouvert aux agents déjà en poste : en effet la reva­lo­ri­sa­tion sala­riale s’accom­pa­gne, aux termes du pro­to­cole, d’un choix, offerts aux infir­miers déjà en poste, entre le main­tien dans leur situa­tion actuelle ou l’inté­gra­tion dans la caté­go­rie A, avec une durée de car­rière pro­lon­gée. Chaque pro­fes­sion­nel concerné sera invité, à partir du mois de juin 2010, à faire connaî­tre son choix, en fonc­tion de sa situa­tion et de ses pro­jets pro­pres.

Un choix ana­lo­gue sera offert aux autres pro­fes­sion­nels de santé six mois
avant le reclas­se­ment dans les nou­veaux grades de caté­go­rie A, c’est-à-dire en jan­vier 2012 pour les cadres de santé et cadres supé­rieurs de santé et les infir­miers spé­cia­li­sés.

L’impact finan­cier de la réforme

Selon la page 16 du rap­port : "L’appli­ca­tion de la réforme, induira une charge pour les établissements publics de santé à raison du gain indi­ciaire résul­tant du reclas­se­ment des infir­miers dans les nou­veaux corps de caté­go­rie A et de l’effet de la créa­tion du nouvel espace indi­ciaire en
caté­go­rie B. Une montée en charge pro­gres­sive est anti­ci­pée :
 envi­ron 100 mil­lions d’euros en 2011,
 puis 200 mil­lions d’euros en 2012
 pour attein­dre un rythme annuel de 500 mil­lions d’euros en 2015 quand la réforme pren­dra plei­ne­ment effet."

Selon la page 17 du rap­port : "Inversement, la sup­pres­sion de la caté­go­rie active aura pour effet de retar­der le départ à la retraite des agents et donc de géné­rer des économies impor­tan­tes pour le régime de retraite de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, la CNRACL Caisse natio­nale de retrai­tes des agents des col­lec­ti­vi­tés loca­les. On assis­tera en effet à :
– une moin­dre charge de pen­sions, liée au déca­lage des départs, pour les
régi­mes de retraite ;
– un sup­plé­ment de coti­sa­tion au titre des infir­miers qui pro­lon­gent leur
acti­vité."

Selon l’objec­tif visé par le minis­tère d’un taux d’option pour la caté­go­rie A de 75 % parmi les infir­miers sus­cep­ti­bles de liqui­der leur retraite dans la décen­nie, l’impact annuel de la mesure sur les comp­tes de la CNRACL serait un gain total de :
 90 mil­lions en 2011
 184 mil­lions en 2012
 439 mil­lions en 2015"

En résumé, ce docu­ment de l’Assemblée Nationale nous montre que l’on nous prend d’une main ce que l’on nous donne de l’autre !

Le docu­ment est en télé­char­ge­ment en haut à droite de cet arti­cle, ou en ligne sur : http://www.assem­blee-natio­nale.fr/13/rap­ports/r2346.asp

Revalorisation sala­riale des pro­fes­sion­nels infir­miers (pas­sage en caté­go­rie A) :
 consé­quen­ces pour les infir­miè­res
 consé­quen­ces pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées
 consé­quen­ces pour les cadres

Pour de meilleurs salai­res, et une juste retraite :
 grève et mani­fes­ta­tion natio­nale des infir­miè­res le jeudi 11 mars :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Mobilisation-infir­miere-le-11-mars.html
 carte-péti­tion au Président Sarkozy :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Les-infir­mie­res-ne-veu­lent-pas-d.html
 Infirmières du sec­teur public :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­ria­les-et-LMD.html
 Infirmières du sec­teur privé :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Petition-pour-la-reconnais­sance-de.html