Vaccinations, Grippe H1N1

Grippe H1N1 : questions réponses

Les recommandations de l’Inspection du travail face à la grippe A

19 octobre 2009

1. Je reste à la maison par crainte d’être infecté. Qu’est-ce que j’encours ?

En l’absence de d’instruction de « restriction des activités » donnée par les autorités publiques, tout salarié est sensé poursuivre son activité sinon il peut s’agir d’un refus de travail infondé qui pourrait être considéré comme un abandon de poste. Alors l’employeur est en droit de vous licencier. Néanmoins à partir du moment où les autorités activent la mesure « restriction des activités » seuls les salariés exerçant des fonctions essentielles pour l’entreprise, la collectivité se rendent au travail.

2. Puis-je refuser d’effectuer mon travail en invoquant le risque de contamination ?

La pandémie grippale ne constitue pas en soi un motif justifiant l’exercice du droit de retrait. Il ne pourrait être exercé que dans une situation exceptionnelle de particulière exposition d’un salarié à un risque grave et en l’absence de toute mesure de protection organisée par l’employeur. En effet, si votre employeur ne respecte pas les règles de prévention ni les prescriptions d’hygiène visant à protéger son personnel et ne prend pas les mesures de protection individuelles nécessaires, vous avez le droit de refuser de travailler. Dans ce cas vous devez activer une procédure dite d’alerte en informant directement votre employeur - ou par l’intermédiaire d’un représentant du personnel- du risque de contamination qu’il vous fait courir. Il est alors tenu de continuer à vous verser votre salaire.

3. Ai-je droit de rester auprès de mon enfant malade, en continuant de toucher mon salaire ?

Si vous décidez de rester auprès de l’un de vos enfants, la loi prévoit que vous pouvez bénéficier d’un congé pour enfant malade non rémunéré de 3 à 5 jours selon l’âge et/ou le nombre d’enfants, sur justificatif médical. Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des congés plus longs voire des absences assorties de rémunération. Certaines entreprises et certaines assurances prévoient la prise en charge d’une garde à domicile.

4. Si l’école de mes enfants est fermée. Dois-je me rendre malgré tout au travail ?

Oui, en l’état actuel du droit du travail. Il convient donc dès à présent de vérifier auprès de vos proches et voisins qui pourraient garder vos enfants tout en évitant un regroupement de plusieurs enfants ce qui présenterait les mêmes dangers de contamination. Par ailleurs, certaines entreprises mettront certainement en place du télétravail.

5. Une entreprise peut-elle obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Non, la vaccination n’est pas obligatoire à ce jour .

6. Si l’entreprise est obligée de fermer ses portes, qu’en est-il de mon salaire ?

Les entreprises ont été encouragées à mettre en place des plans de continuité d’activité afin d’anticiper la pandémie dans toutes ses conséquences. Si l’employeur doit fermer tout ou partie de l’entreprise parce qu’il n’est pas en capacité de fournir du travail à ses salariés alors que ceux-ci se tiennent à sa disposition il doit verser les salaires. En revanche si l’entreprise ferme parce que les salariés ne peuvent s’y rendre l’employeur n’est pas obligé de verser les salaires.

Docteur Bernard Salengro Sercrétaire national CFE-CGC

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