Grippe H1N1 : questions réponses

1. Je reste à la maison par crainte d’être infecté. Qu’est-ce que j’encours ?

En l’absence de d’ins­truc­tion de « res­tric­tion des acti­vi­tés » donnée par les auto­ri­tés publi­ques, tout sala­rié est sensé pour­sui­vre son acti­vité sinon il peut s’agir d’un refus de tra­vail infondé qui pour­rait être consi­déré comme un aban­don de poste. Alors l’employeur est en droit de vous licen­cier. Néanmoins à partir du moment où les auto­ri­tés acti­vent la mesure « res­tric­tion des acti­vi­tés » seuls les sala­riés exer­çant des fonc­tions essen­tiel­les pour l’entre­prise, la col­lec­ti­vité se ren­dent au tra­vail.

2. Puis-je refu­ser d’effec­tuer mon tra­vail en invo­quant le risque de conta­mi­na­tion ?

La pan­dé­mie grip­pale ne cons­ti­tue pas en soi un motif jus­ti­fiant l’exer­cice du droit de retrait. Il ne pour­rait être exercé que dans une situa­tion excep­tion­nelle de par­ti­cu­lière expo­si­tion d’un sala­rié à un risque grave et en l’absence de toute mesure de pro­tec­tion orga­ni­sée par l’employeur. En effet, si votre employeur ne res­pecte pas les règles de pré­ven­tion ni les pres­crip­tions d’hygiène visant à pro­té­ger son per­son­nel et ne prend pas les mesu­res de pro­tec­tion indi­vi­duel­les néces­sai­res, vous avez le droit de refu­ser de tra­vailler. Dans ce cas vous devez acti­ver une pro­cé­dure dite d’alerte en infor­mant direc­te­ment votre employeur - ou par l’inter­mé­diaire d’un repré­sen­tant du per­son­nel- du risque de conta­mi­na­tion qu’il vous fait courir. Il est alors tenu de conti­nuer à vous verser votre salaire.

3. Ai-je droit de rester auprès de mon enfant malade, en conti­nuant de tou­cher mon salaire ?

Si vous déci­dez de rester auprès de l’un de vos enfants, la loi pré­voit que vous pouvez béné­fi­cier d’un congé pour enfant malade non rému­néré de 3 à 5 jours selon l’âge et/ou le nombre d’enfants, sur jus­ti­fi­ca­tif médi­cal. Les conven­tions ou accords col­lec­tifs peu­vent pré­voir des congés plus longs voire des absen­ces assor­ties de rému­né­ra­tion. Certaines entre­pri­ses et cer­tai­nes assu­ran­ces pré­voient la prise en charge d’une garde à domi­cile.

4. Si l’école de mes enfants est fermée. Dois-je me rendre malgré tout au tra­vail ?

Oui, en l’état actuel du droit du tra­vail. Il convient donc dès à pré­sent de véri­fier auprès de vos pro­ches et voi­sins qui pour­raient garder vos enfants tout en évitant un regrou­pe­ment de plu­sieurs enfants ce qui pré­sen­te­rait les mêmes dan­gers de conta­mi­na­tion. Par ailleurs, cer­tai­nes entre­pri­ses met­tront cer­tai­ne­ment en place du télé­tra­vail.

5. Une entre­prise peut-elle obli­ger ses sala­riés à se faire vac­ci­ner ?

Non, la vac­ci­na­tion n’est pas obli­ga­toire à ce jour .

6. Si l’entre­prise est obli­gée de fermer ses portes, qu’en est-il de mon salaire ?

Les entre­pri­ses ont été encou­ra­gées à mettre en place des plans de conti­nuité d’acti­vité afin d’anti­ci­per la pan­dé­mie dans toutes ses consé­quen­ces. Si l’employeur doit fermer tout ou partie de l’entre­prise parce qu’il n’est pas en capa­cité de four­nir du tra­vail à ses sala­riés alors que ceux-ci se tien­nent à sa dis­po­si­tion il doit verser les salai­res. En revan­che si l’entre­prise ferme parce que les sala­riés ne peu­vent s’y rendre l’employeur n’est pas obligé de verser les salai­res.

Docteur Bernard Salengro
Sercrétaire natio­nal CFE-CGC

Plus de détails :
- Grippe H1N1 : bilan à mi-octo­bre
– Vaccin H1N1 : où est la notice ?
– Vaccination H1N1 : refu­sée par 1 méde­cin sur 2 !
– H1N1 : immu­nité juri­di­que des labo­ra­toi­res !
– Grippe H1N1 : ques­tions répon­ses
– Grippe H1N1 : halte à la dés­in­for­ma­tion !
– Vaccin H1N1 : Résultats de la consul­ta­tion auprès des infir­miè­res de France
– Grippe H1N1 : ce qu’il faut savoir !
– Vaccin H1N1 : la cir­cu­laire Hortefeux est inac­cep­ta­ble !
– Mon employeur peut-il m’obli­ger à me vac­ci­ner contre la grippe H1N1 ?
– Vaccination H1N1 : "consen­te­ment éclairé" indis­pen­sa­ble !
– Vaccination H1N1 : méfiance des infir­miè­res
– Vaccination anti­grip­pale par les IDE sans pres­crip­tion médi­cale
– Vaccination H1N1 : refus des infir­miè­res anglai­ses