Vaccinations, Grippe H1N1

Vaccin H1N1 : la circulaire Hortefeux est inacceptable !

Problèmes éthiques avec la fiche 5 consacrée au fonctionnement interne des centres de vaccination

19 octobre 2009

Nous sommes fortement interpelés par les conditions de vaccinations notifiés par la circulaire du 21 août 2009 cosignée par les ministres Brice HORTEFEUX et Roselyne BACHELOT.

La fiche 5 consacrée au fonctionnement interne des centres de vaccination qui notifie qu’un agent prépare l’injection, qu’un second procède à l’injection, et qu’un troisième (personnel administratif) rédige la fiche de traçabilité.

Premier problème, ce processus industriel de travail sur un "chaîne de vaccination" est inadmissible pour un acte soignant, car c’est contraire aux règles de bonnes pratiques et aux recommandations professionnelles. Dans un établissement de soins, c’est obligatoirement la même personne qui réalise les trois étapes, pour des évidences de sécurité et qualité des soins. Multiplier les intervenants, c’est multiplier les risques, et diluer les responsabilités.

Deuxième problème, la fiche indique "En matière de personnel, le travail simultané de deux ou trois équipes types peut permettre de réduire le nombre de postes de supervision" alors qu’une équipe type est déjà composée d’une seule infirmière sensée superviser 5 étudiants en médecine ou étudiants en soins infirmiers de 3ème année ! Un étudiant peut certes pratiquer un acte d’injection en situation d’apprentissage et sous un tutorat direct, mais les circonstances décrites ne correspondent absolument à un cadre éducatif.

Chaque équipe doit "réaliser 360 vaccinations en 4 heures" avec une préparation de 10 doses réalisée par le mélange de deux flacons. Avec l’objectif de vacciner 47 millions de personnes, entre fatigue et monotonie des gestes, de telles "cadences infernales" ne peuvent que conduire à des erreurs.

Dans un tel cadre, les personnes réquisionnées sont couvertes contre une plainte au civil d’une personne vaccinée victime de graves effets secondaires, mais au pénal, une infirmière engagerait clairement sa responsabilité au sens de l’Article 121-3 du Code Pénal : "Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait." Et en cas de supervision d’un étudiant : "Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer." Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Nous comprenons parfaitement que face à une pandémie gravissime avec un virus hautement mortel comme Ebola, des circonstances exceptionnelles modifient les procédures, mais dans le cadre présent, si le H1N1 est très contagieux, en revanche il est peu virulent, avec une létalité de l’ordre de la grippe saisonnière. En conséquence, renoncer aux procédures qualités pour passer à une médecine vétérinaire, avec un quota de "30 injections par heure et par agent vaccinateur" nous pose des problèmes éthiques.

Troisième problème, cette circulaire stipule que les personnes "n’ayant mentionné aucun facteur de risque sont admises directement dans la chaîne de vaccination. Les autres sont orientées vers le médecin pour une consultation médicale". On veut réduire cela à un simple acte technique, mais les infirmières soignent des personnes, qui doivent être traitées en citoyens, et un vaccin, comme tout médicament, a des effets bénéfiques et des effets secondaires, il convient donc de remplir notre mission d’éducateurs de santé. Nous souhaitons qu’à l’issue d’un l’entretien avec un professionnel de santé, chaque personne souhaitant une vaccination H1N1 signe un « consentement éclairé », qui doit détailler les effets secondaires possibles, en employant un langage commun, facilement compréhensible, même par un patient sans grandes connaissances médicales ou scientifiques.

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Document(s) joint(s) à l'article

Circulaire Hortefeux (1.1 Mo)

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