SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Non, public ou privé, l’employeur ne peut vous obli­ger à vous vac­ci­ner contre la grippe H1N1. Même le minis­tère ne le peut pas : les arti­cles L 3111-1 et sui­vants du Code de la Santé Publique indi­quent que le Ministre peut énoncer des recom­man­da­tions de vac­ci­na­tion, mais que les obli­ga­tions de vac­ci­na­tion (dont le refus peut être sanc­tionné) appar­tien­nent à la Loi seu­le­ment. C’est assez logi­que, s’agis­sant d’un acte médi­cal. Or il n’y a pas de loi impo­sant cette vac­ci­na­tion.

En cas de pro­blème avec un "supé­rieur" trop zélé, adres­sez vous à un res­pon­sa­ble syn­di­cal de votre établissement ou à l’ins­pec­tion du tra­vail, car son insis­tance relève du Code Pénal :

Abus d’auto­rité avec attein­tes à la liberté indi­vi­duelle

Article 432-4 du Code Pénal : "Le fait, par une per­sonne dépo­si­taire de l’auto­rité publi­que ou char­gée d’une mis­sion de ser­vice public, agis­sant dans l’exer­cice ou à l’occa­sion de l’exer­cice de ses fonc­tions ou de sa mis­sion, d’ordon­ner ou d’accom­plir arbi­trai­re­ment un acte atten­ta­toire à la liberté indi­vi­duelle est puni de sept ans d’empri­son­ne­ment et de 100000 euros d’amende."
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 sep­tem­bre 2000 art. 3 (Journal Officiel du 22 sep­tem­bre 2000)

Plus de détails :
- Grippe H1N1 : bilan à mi-octo­bre
 Vaccin H1N1 : où est la notice ?
 Vaccination H1N1 : refu­sée par 1 méde­cin sur 2 !
 H1N1 : immu­nité juri­di­que des labo­ra­toi­res !
 Grippe H1N1 : ques­tions répon­ses
 Grippe H1N1 : halte à la dés­in­for­ma­tion !
 Vaccin H1N1 : Résultats de la consul­ta­tion auprès des infir­miè­res de France
 Grippe H1N1 : ce qu’il faut savoir !
 Vaccin H1N1 : la cir­cu­laire Hortefeux est inac­cep­ta­ble !
 Mon employeur peut-il m’obli­ger à me vac­ci­ner contre la grippe H1N1 ?
 Vaccination H1N1 : "consen­te­ment éclairé" indis­pen­sa­ble !
 Vaccination H1N1 : méfiance des infir­miè­res
 Vaccination anti­grip­pale par les IDE sans pres­crip­tion médi­cale
 Vaccination H1N1 : refus des infir­miè­res anglai­ses