H1N1 : l’AP-HP fait pression sur les soignants

23 octobre 2009

De grosses pressions psychologiques et institutionnelles sont infligées aux soignants pour qu’ils se vaccinent contre la grippe H1N1. Ci dessous, dernier exemple en date à l’AP-HP sur le thème "la peste noire arrive, hors du vaccin point de salut". Nous rappelons que la vaccination n’est pas obligatoire, et qu’un "abus d’autorité" avéré relève du code pénal. En France, du 30 avril au 20 octobre 2009, 317 patients ont été hospitalisés, 36 malades porteurs du virus H1N1 sont morts (dont 9 en métropole) selon le bulletin de l’INVS en téléchargement (avec 600.000 cas ces dernières semaines).

Message géné­ral envoyé à tous les agents par le Directeur Général de l’AP-HP (Hôpitaux de Paris) le 23 octo­bre à 17 h :

Mesdames, Messieurs,

Je vous trans­mets le mes­sage du Président du CLIN de l’AP-HP qui sou­li­gne l’impor­tance de la vac­ci­na­tion du per­son­nel. Les don­nées épidémiologiques actuel­le­ment dis­po­ni­bles et l’ana­lyse des infor­ma­tions venant de l’hémi­sphère Sud indi­quent que nous sommes au début de la montée en charge de l’épidémie qui com­por­tera un nombre impor­tant de formes graves :

« Permettez-moi d’ajou­ter quel­ques mots, aussi bien en tant que réa­ni­ma­teur que de Président du CLIN de l’AP-HP :
Il est indis­pen­sa­ble et urgent que ces don­nées soient uti­li­sées par les réa­ni­ma­teurs, hygié­nis­tes, cadres et direc­tions, et toute autres per­son­nes concer­nées, pour dif­fu­ser lar­ge­ment et rapi­de­ment ces infor­ma­tions dans leurs hôpi­taux res­pec­tifs afin d’inci­ter le per­son­nel à se faire vac­ci­ner pen­dant qu’il en est encore temps.

En effet, les infor­ma­tions aujourd’hui dis­po­ni­bles (et avec les réser­ves d’inter­pré­ta­tion liées au recul de seu­le­ment 72 heures), sem­blent indi­quer que le degré d’accep­ta­tion du per­son­nel non médi­cal, mais aussi des méde­cins, dans cette pre­mière semaine de vac­ci­na­tion H1N1 est tota­le­ment affli­geant !

La mobi­li­sa­tion de toutes les per­son­nes de bon sens pour encou­ra­ger la vac­ci­na­tion est indis­pen­sa­ble ; les Chefs de ser­vi­ces et Cadres doi­vent être mobi­li­sés dans tous les hôpi­taux de l’APHP : il est aussi de leur res­pon­sa­bi­lité d’inci­ter les per­son­nels qu’ils diri­gent à se pro­té­ger ainsi que leur entou­rage per­son­nel et pro­fes­sion­nel en se fai­sant vac­ci­ner.

Il est de notre devoir à TOUS de rap­pe­ler à l’ensem­ble du per­son­nel, et de s’assu­rer qu’il le com­prenne bien, que PERSONNE NE SERA PLUS EXPOSÉ A LA GRIPPE A H1N1 qu’eux-mêmes, et que lorsqu’il y aura eu ne serait-ce qu’1 décès parmi notre per­son­nel après x jours de ven­ti­la­tion méca­ni­que ou d’ECMO, il SERA TROP TARD !!

Il ne reste pro­ba­ble­ment pas beau­coup plus de 2 semai­nes avant la vraie montée en charge de l’épidémie... Pr Brun-Buisson Président CLIN APHP »

Vous savez pou­voir comp­ter sur mon sou­tien.

Benoit LECLERCQ Directeur Général de l’AP-HP

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Mon employeur peut-il m’obli­ger à me vac­ci­ner contre la grippe H1N1 ?

Non, public ou privé, l’employeur ne peut vous obli­ger à vous vac­ci­ner contre la grippe H1N1. Même le minis­tère ne le peut pas : les arti­cles L 3111-1 et sui­vants du Code de la Santé Publique indi­quent que le Ministre peut énoncer des recom­man­da­tions de vac­ci­na­tion, mais que les obli­ga­tions de vac­ci­na­tion (dont le refus peut être sanc­tionné) appar­tien­nent à la Loi seu­le­ment. C’est assez logi­que, s’agis­sant d’un acte médi­cal. Or il n’y a pas de loi impo­sant cette vac­ci­na­tion.

En cas de pro­blème avec un "supé­rieur" trop zélé, adres­sez vous à un res­pon­sa­ble syn­di­cal de votre établissement ou à l’ins­pec­tion du tra­vail, car son insis­tance relève du Code Pénal :
Abus d’auto­rité avec attein­tes à la liberté indi­vi­duelle

Article 432-4 du Code Pénal : "Le fait, par une per­sonne dépo­si­taire de l’auto­rité publi­que ou char­gée d’une mis­sion de ser­vice public, agis­sant dans l’exer­cice ou à l’occa­sion de l’exer­cice de ses fonc­tions ou de sa mis­sion, d’ordon­ner ou d’accom­plir arbi­trai­re­ment un acte atten­ta­toire à la liberté indi­vi­duelle est puni de sept ans d’empri­son­ne­ment et de 100000 euros d’amende."

Plus de détails :
- Grippe H1N1 : bilan à mi-octo­bre
- Vaccin H1N1 : où est la notice ?
- Vaccination H1N1 : l’Ordre défend la qua­lité des soins
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- Grippe H1N1 : ques­tions répon­ses
- Grippe H1N1 : halte à la dés­in­for­ma­tion !
- Vaccin H1N1 : Résultats de la consul­ta­tion auprès des infir­miè­res de France
- Grippe H1N1 : ce qu’il faut savoir !
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- Mon employeur peut-il m’obli­ger à me vac­ci­ner contre la grippe H1N1 ?
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- Vaccination H1N1 : méfiance des infir­miè­res
- Vaccination anti­grip­pale par les IDE sans pres­crip­tion médi­cale
- Vaccination H1N1 : refus des infir­miè­res anglai­ses

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INVS 20.10.09 - (216.6 ko) - PDF
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