Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

IDE en catégorie A : effet sur les primes, heures supplémentaires et NBI

19 décembre 2010

En catégorie A, la prime infirmière (dite prime Veil) est-elle maintenue ?

Oui. Le régime indemnitaire des infirmiers en catégorie A sera identique au régime indemnitaire des infirmiers en catégorie B.

Si je passe en A, aurai-je toujours droit à des heures supplémentaires payées ?

La règlementation des heures supplémentaires n’est pas modifiée : en catégorie A comme en catégorie B, vous pouvez faire des heures supplémentaires à la demande de votre employeur. Elles peuvent être compensées en temps ou rémunérées dans la limite du plafond mensuel.

Les heures supplémentaires sont rémunérées en fonction de l’indice détenu, elles seront donc valorisées sur un indice supérieur en catégorie A.

Pour mémoire, les infirmières spécialisées (IADE, IBODE, puéricultrices) et les cadres infirmiers sont en catégorie A depuis 2002 et ont des heures supplémentaires rémunérées.

En catégorie A, aurais-je toujours ma NBI ?

Oui, les conditions d’attribution des NBI ne changent pas en fonction de votre choix.

Est-il possible d’avoir en A une rémunération plus basse que celle que j’ai aujourd’hui ?

Non, reportez-vous aux grilles. Par contre votre pension de retraite peut baisser si vous avez plus de 50 ans, ou si vous avez une carrière incomplète (temps partiel, congé parental, libéral, disponibilité, etc.)

Les revalorisations sont-elles rétroactives ?

Oui, vous serez reclassé à la date d’effet du 1er décembre 2010, même si vous envoyez votre réponse en mars 2011 par exemple. Vous aurez un rappel sur votre bulletin de salaire.

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