Salaires en fonction publique

IDE en FPH : votre avancement d’échelon à partir du 1er décembre 2010

Que va-t-il se passer pour une infirmière de la Fonction Publique Hospitalière qui devait changer d’échelon à partir du 1er décembre 2010 ou en 2011 ?

9 décembre 2010

Le droit d’option ne modifie pas les avancements d’échelons. Il modifie seulement le calendrier. En effet, la première étape sera le reclassement, au 1er décembre 2010. Les avancements ayant une date d’effet à partir du 1er décembre interviendront dans un deuxième temps, au plus tôt 2 mois après votre reclassement. Vous aurez donc un rappel de rémunération.

Si vous choisissez la catégorie B dans le nouvel espace statutaire, votre échelon sera le même que votre échelon actuel en classe normale ou supérieure, mais l’indice change et donc la rémunération évolue. Les durées des échelons sont les mêmes pour tous les échelons, sauf le 2ème échelon en classe supérieure. Vous conservez donc votre ancienneté dans votre nouvel échelon.

Si vous choisissez la catégorie A, vous atteignez une nouvelle grille dont la numérotation des échelons change. Si le numéro de votre échelon baisse, en revanche, votre indice et votre rémunération évoluent. Votre ancienneté dans votre nouvel échelon au 1er décembre 2010 est reprise à 100% si votre ancien échelon est de la même durée. Lorsque la durée dans le nouvel échelon que vous atteignez est plus courte, votre ancienneté est reprise proportionnellement. Vous ne perdez pas de temps.

Exemple de Sophie, qui est actuellement en classe normale, au 3ème échelon, a 2 ans et demi d’ancienneté dans cet échelon au 1er décembre 2010. Elle doit passer au 4ème échelon au 1er juin 2011.
- Si elle choisit la catégorie B, elle sera tout d’abord reclassée au 1er décembre 2010 au 3ème échelon, mais avec un indice supérieur (IM346) et donc une rémunération qui évolue. Son ancienneté d’échelon est la même. Elle changera d’échelon comme prévu au 1er juin 2011.
- Si elle choisit la catégorie A, elle sera reclassée au 2ème échelon du 1er grade, avec un indice supérieur (IM 349). Son ancienneté dans l’échelon sera reprise aux 2/3, car la durée dans le nouvel échelon est plus courte, soit 20 mois (qui sont les 2/3 de 30 mois ou 2.5 ans). Elle changera d’échelon au 1er avril 2011.

Exemple de Mireille, qui est actuellement en classe supérieure, au 5ème échelon, a 3 ans d’ancienneté dans cet échelon au 1er décembre 2010. Elle doit changer d’échelon au 1er décembre 2011.
- Si elle choisit la catégorie B, elle sera tout d’abord reclassée au 1er décembre 2010 au 5ème échelon, mais avec un indice supérieur (IM519) et donc une rémunération qui évolue. Son ancienneté d’échelon est la même. Elle changera d’échelon comme prévu au 1er décembre 2011.
- Si elle choisit la catégorie A, elle sera reclassée au 8ème échelon du 2ème grade, avec un indice supérieur (IM 520). Son ancienneté dans l’échelon sera reprise à 100% car la durée de l’échelon est la même que dans l’ancienne grille. Elle changera d’échelon au 1er décembre 2011.

Si vous êtes au dernier échelon de votre grade, votre ancienneté sera reconnue dans la limite de la durée du nouvel échelon atteint – ce qui est un principe général dans toute la fonction publique. Exemple : Si vous êtes IDE en classe supérieure au 6ème échelon (dernier échelon actuel), votre ancienneté sera reprise à hauteur de 4 années maximum (durée de l’échelon).

Votre avancement de grade en classe supérieure de la catégorie B ou au 2ème grade de la catégorie A à partir du 1er décembre 2010 et en 2011

Si vous deviez avancer en classe supérieure en décembre 2010 vous avancerez après votre reclassement en catégorie A ou B.

Si vous espérez avancer en classe supérieure en 2011, les conditions d’avancement de grade en catégorie B seront appliquées.

Seuls les infirmiers ayant en décembre 2010 atteint le 5ème échelon et ayant 10 ans de service effectif dans la classe normale peuvent y prétendre. Le choix se fait selon un quota : la classe supérieure ne peut être supérieure à 40% de la classe normale.

Votre situation individuelle sera soumise à l’avis de la commission administrative paritaire (CAP) au cours du 1er semestre 2011. A l’issue de la CAP, un tableau d’avancement sera publié. Si vous êtes promu vous avancerez en 2011 dans la grille indiciaire que vous aurez choisie.

Mes représentants en commission administrative paritaire (CAP) seront-ils les mêmes selon mon choix ?

Les infirmiers qui choisiront la catégorie B seront toujours représentés par les élus à la commission administrative paritaire n°5 (Personnels infirmiers).

Les infirmiers qui choisiront la catégorie A, seront représentés, au sein de la commission qui regroupe les cadres et les paramédicaux spécialisés, la CAP n°2 (Personnels des services de soins, médico-techniques, de rééducation et des services sociaux).

Les élections professionnelles qui sont prévues le 20 octobre 2011, permettront à chaque infirmier de voter pour ses représentants selon son choix.

Le SNPI CFE-CGC répond à vos questions dans la rubrique http://www.syndicat-infirmier.com/N...

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