Vaccinations, Grippe H1N1

Vaccination H1N1 : les soignants en otages

28 novembre 2009

Contrairement au discours du ministère, certaines préfectures réquisitionnent des soignants non volontaires pour assurer le fonctionnement des centres de vaccination H1N1.

Une infirmière se doit de répondre aux besoins de santé de la population, et il faut donc réquisitionner des non volontaires lorsqu’il n’y a pas assez de monde. Mais est il pour l’instant nécessaire de maintenir autant de centres de vaccinations, alors que la population n’est pas au rendez-vous, et que l’on désorganise les secteurs où l’on "prélève" des soignants (éducation nationale, cadres formateurs en IFSI, étudiants en soins infirmiers,...) ? Au nom de la permanence des soins, les libéraux rechignent également à fermer leurs cabinets pour faire acte de présence dans des centres de vaccination pour le moment peu fréquentés.

Ne risque t on pas de décourager des volontaires qui attendent ainsi des "demandeurs de vaccination" qui ne viennent qu’au compte-goutte ? Notre administration si forte sur "la mutualisation et l’efficience" ne devrait elle pas adapter le nombre de ces centres, quitte à remonter en capacité en cas d’afflux de demandeurs ?

Au vu des premiers effets secondaires constatés, ne conviendrait il pas, à l’exemple de ce qui se fait dans la majorité des pays, de recentrer cette vaccination vers ceux dont le bénéfice/risque est indéniable, comme les personnes présentant des affections chroniques (maladies cardiovasculaires ou pulmonaires, troubles métaboliques, maladies rénales ou hépatiques, immunosuppression maladies neurologiques ou neuromusculaire ou maladie qui altèrent l’immunité ou qui est préjudiciable à la fonction respiratoire) ? L’obésité (avec une indice de masse corporelle (IMC) >30) apparaît également comme un facteur de risque.

Nous rappelons aux collègues que la réquisition est l’ordre personnel et écrit de vous rendre dans un centre donné pour faire cette vaccination. Par contre, la déontologie et le respect des pratiques professionnelles priment sur les consignes administratives : sur place, nul ne peut vous obliger à injecter un produit que vous n’avez pas vous même préparé.

De même qu’un fonctionnaire n’a pas à obéir à un ordre illégal, un professionnel réquisitionné est en droit de refuser de faire une faute professionnelle au prétexte d’une circulaire qui envisage des pratiques dégradées au nom du nombre.

Dans son avis du 20 octobre 2009, le Haut Conseil de la Santé Publique recommande le respect des bonnes pratiques en soins infirmiers : la personne qui prépare le vaccin est celle qui injecte le produit (Avis relatif aux mesures d’hygiène pour la réalisation de la vaccination antigrippale A(H1N1) présentée en flacon multidose).

Dans l’intérêt de nos concitoyens, l’Ordre National des Infirmiers souscrit à l’avis du HCSP et demande à ce que l’organisation des centres de vaccination respecte, dans chaque département, les bonnes pratiques pour assurer la vaccination « l’injection vaccinale doit être réalisée immédiatement et par le même opérateur ».

Au 16 novembre, seulement 6 % des agents de l’AP-HP se sont faits vacciner contre la grippe H1N1 (et plus de 10% au niveau national selon le Ministère). Public ou privé, l’employeur ne peut vous obliger à vous vacciner contre la grippe H1N1. Même le ministère ne le peut pas : les articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé Publique indiquent que le Ministre peut énoncer des recommandations de vaccination, mais que les obligations de vaccination (dont le refus peut être sanctionné) appartiennent à la Loi seulement. C’est assez logique, s’agissant d’un acte médical. Or il n’y a pas de loi imposant cette vaccination.

Face aux pressions signalées, en cas de problème avec un "supérieur" trop zélé, adressez vous à un responsable syndical de votre établissement ou à l’inspection du travail, car son insistance relève de l’article 432-4 du Code Pénal : Abus d’autorité avec atteintes à la liberté individuelle

Pour plus de détails :
- textes de réquisition : http://www.syndicat-infirmier.com/V...
- abus d’autorité : http://www.syndicat-infirmier.com/M...

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